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SOMMAIRE:

 

Conclusion

Le tout-sécuritaire est devenu une idéologie mondiale qui dépasse les clivages politiques. Toutes les «démocraties» durcissent leur droit pénal. En France, la surenchère entre la gauche et la droite permet d’étendre toujours plus loin le champ d’application des lois répressives et les entorses aux soi-disant principes constitutionnels de présomption d’innocence ou d’impartialité des procès. La Loi sur la sécurité quotidienne, adoptée par la «gauche plurielle», était une «loi d’exception» : son application devait être limitée dans le temps. Elle a été, ensuite, prolongée par le gouvernement de droite. Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques était censé ne concerner que les crimes sexuels : il recense finalement les délits de vol simple, les menaces, les dégradations (tags), etc. Menée au nom de la «lutte contre la délinquance», la politique du tout-sécuritaire ne fait pourtant qu’en créer davantage puisqu’elle institue sans cesse de nouveaux délits pour criminaliser des comportements considérés comme «asociaux».


La loi prétend fixer une norme, et le droit garantir l’égalité entre les citoyens. La réalité de la pratique répressive est tout à l’opposé : elle est celle d’un traitement différencié suivant l’origine du prévenu. Ce peut être l’impunité de fait ou de droit reconnue à quelques-uns (ce qui est assez voyant quand, en Italie ou en France, se faire élire est la meilleure solution pour échapper aux juges), c’est beaucoup plus encore des lois, des usages, des jugements qui répriment en priorité les pratiques jugées dangereuses pour la survie de la société telle qu’elle est.


Il ne s’agit pas de l’application viciée d’un principe qui serait bon en lui-même. Quand des profils sociaux sont visés explicitement (jeunes des cages d’escalier, fraudeurs de trains, mendiants…), c’est avec des moyens dont certains sont légaux et d’autres non : du discours policé du juge à la matraque du keuf, il n’y a qu’une différence de style, pas de fond. En ce sens, la « bavure » policière n’existe pas, la violence et l’arbitraire du pouvoir hors de la norme prétendument fixée par la loi étant de toute manière un élément nécessaire au maintien de l’État. La justice est une justice de classe parce que la société est une société de classe, sans qu’aucune réforme fondée sur un prétendu respect généralisé du droit ne puisse jamais rien y changer.


Ce guide n’imagine donc pas que la procédure pénale soit une «garantie» pour ceux et celles qui se sont fait arrêter. Mais si la machine répressive est arbitraire, elle doit pourtant agir au nom du droit : connaître celui-ci, c’est apprendre la langue de son ennemi, c’est décrypter son idéologie pour pouvoir se repérer dans les méandres de ses dispositifs de répression. Il devient parfois possible d’échapper aux pièges les plus grossiers et d’user de tous les moyens, même légaux, pour s’en sortir «au mieux». Nous avons bien conscience que la succession de plus en plus rapide des lois répressives rend l’idée de «s’en sortir au mieux» quelque peu illusoire. Il s’agit plutôt de limiter les dégâts et, autant que possible, de ne pas se sentir totalement dépassé par le fonctionnement de la machine judiciaire.


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Version actualisée de février 2007
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Face à la police / Face à la justice est un livre paru aux éditions L'Altiplano.
Plus d'informations sur www.laltiplano.fr